Fiches pratiques


256 résultats

Les obligations du blogueur

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
  • #Particulier
  • #Protection des mineurs
12 juin 2009

Les obligations du blogueur

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
  • #Particulier
  • #Protection des mineurs
12 juin 2009

Communiquer des données de santé

Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Gestion des patients
11 juin 2009

Communiquer des données de santé

Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Gestion des patients
11 juin 2009

La prospection commerciale des enfants

J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Marketing
27 mai 2009

La prospection commerciale des enfants

J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Marketing
27 mai 2009

Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
  • #Particulier
  • #Véhicules
27 mai 2009

Télépoints : consulter son solde de points de permis de conduire

J'ai appris qu'un site internet permettait de consulter son solde de points du permis de conduire. J'aimerais y accéder mais j'ai entendu dire que les consultations au site Télépoints sont tracées…
  • #Particulier
  • #Véhicules
27 mai 2009

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail

Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ressources humaines
05 mai 2009

L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail

Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ressources humaines
05 mai 2009

L'utilisation du téléphone au travail

La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
05 mai 2009

L'utilisation du téléphone au travail

La possibilité d’un usage personnel du téléphone est reconnue à condition qu’une telle utilisation demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l’employeur. Il est ainsi légitime qu’un…
  • #Particulier
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  • #Téléphonie
05 mai 2009