Fiches pratiques
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
07 avril 2010
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de…
12 octobre 2009
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de…
12 octobre 2009
L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence
Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
27 juillet 2009
L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence
Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.
27 juillet 2009
Les règles d’or de la prospection par courrier électronique
L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
16 juin 2009
Les règles d’or de la prospection par courrier électronique
L'e-mailing n'est pas du "spam" dès lors qu'il respecte les règles et recommandations suivantes :
16 juin 2009
Les obligations du blogueur
Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
12 juin 2009
Les obligations du blogueur
Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes pour faire partager avec d’autres ses idées, goûts ou intérêts. Bien que très libre dans sa forme, le blog n’est pas pour…
12 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009
Communiquer des données de santé
Les données de santé peuvent être communiquées et utilisées dans les conditions déterminées par la loi, que dans l'intérêt direct du patient (assurer son suivi médical, faciliter sa prise en charge…
11 juin 2009