Fiches pratiques
Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
26 septembre 2023
Le droit d'accès : connaître les données qu’un organisme détient sur vous
Vous pouvez demander à un organisme s'il détient des données sur vous (site web, magasin, banque...) et demander à ce que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
26 septembre 2023
Les règles pour la gestion du personnel
Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
17 août 2023
Les règles pour la gestion du personnel
Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
17 août 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 juin 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 juin 2023
La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023
La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 février 2023
Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023