Fiches pratiques

La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023

Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 février 2023

Les listes d'opposition
Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
09 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023
Demande d’autorisation dans le domaine de la santé (hors recherche) : les informations à fournir et les critères d’octroi
Les traitements de données de santé (hors recherche) qui n’entrent pas dans les exceptions prévues par l’article 65 de la loi Informatique et Libertés doivent faire l’objet d’une formalité préalable…
01 février 2023

Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023

Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement
Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
30 janvier 2023

Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023

Le guide du recrutement
Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023
Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser
Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
30 janvier 2023