Fiches pratiques
Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
Le cyberharcèlement, qui peut avoir des conséquences graves, concerne autant les enfants que les adultes et est puni par la loi. Comment se protéger ? Que risquent les auteurs de ces cyberviolences ?…
20 novembre 2023
Cyberviolences et cyberharcèlement : que faire ?
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20 novembre 2023
Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
15 novembre 2023
Mesure d'audience et transferts de données : comment mettre son outil de mesure d’audience en conformité avec le RGPD ?
Les hébergeurs de site web sont amenés à utiliser des outils de mesure d’audience susceptibles d’entrainer des transferts de données personnelles vers des entités ou pays non adéquats. Dans ce cas, l…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Dans le secteur social et médico-social, les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers/publics qu’elles accompagnent. Le…
15 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures ...
Dans certains cas, les personnes condamnées pour crime ou délit ne peuvent pas travailler, être bénévoles ou intervenir dans les structures sportives. Un dispositif de contrôle de l’honorabilité a…
10 novembre 2023
La durée de conservation des données personnelles des sportifs, dirigeants et autres personnes dans les structures sportives
La loi contient peu de dispositions fixant la durée de conservation des données personnelles collectées sur les sportifs. Pour autant, les données collectées ne doivent pas être conservées…
10 novembre 2023
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10 novembre 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
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08 novembre 2023