[Infographie] Déréférencer un contenu me concernant dans les moteurs de recherche

16 décembre 2019

Les résidents européens peuvent s’adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu web associé à leurs noms et prénoms.
Ce déréférencement n’entraîne pas la suppression du contenu source.

Procédure

  1. Contactez le moteur de recherche via le formulaire dédié ou par courrier.

  2. Motivez votre demande :

« Le contenu lié à  [cette URL]
me concerne car il est relatif à :
un article sur un blog montrant ma participation
à [...] | un annuaire publiant mes coordonnées | etc.
Or, ce contenu est...
inexact | obsolète | excessif | publié à mon insu |
uniquement lié à ma vie privée | etc. »

Si vous subissez un impact négatif dans votre vie privée ou professionnelle du fait de ces résultats, précisez-le.

  1. Joignez une pièce d’identité.

Délai

Le moteur de recherche a un mois pour répondre mais la demande peut être traitée en quelques jours.

En cas de refus

Vous pouvez contester auprès de la CNIL via son formulaire de plainte en ligne.
Vous pouvez également saisir la justice afin qu’elle vérifie et ordonne les mesures nécessaires.

Quels critères peuvent être pris en compte, en pratique, par les moteurs de recherche ou la CNIL ?

En faveur de la demande :

  • droits RGPD de la personne ;
  • impact négatif sur la vie privée ;
  • les informations sont obsolètes ;
  • les données sont sensibles ;
  • l'information n'est pas vérifiée ;
  • etc.

En défaveur de la demande :

  • le public a intérêt à connaître l'information ;
  • il s'agit d'un article de presse ;
  • le demandeur est une personne publique ;
  • le contenu est relatif à la vie pro ;
  • etc.

 

Ce contenu est la description de l'infographie disponible sur cette page.