Santé

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?

Le règlement européen sur la protection des données procède, pour la première fois, à une définition des données de santé. Quels sont les impacts de cette définition ?

Définition

Le RGPD appliqué au secteur de la santé

Le règlement européen sur la protection des données poursuit notamment comme objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs. Qu’en est-il du traitement des données de santé à caractère personnel dans ce cadre …

RGPD

Quelles formalités ?

De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?

Formalités

Les référentiels

Afin de faciliter les démarches des organismes concernés, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer.

Les référentiels

Les traitements de données de santé à des fins de recherche

La mise en œuvre des traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé répond à des dispositions spécifiques.

Recherche médicale

Les circuits d’appariement avec le SNDS utilisant le NIR

Les traitements prévoyant l’usage du NIR comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS nécessitent une attention particulière.

Appariement avec le SNDS

Fiches pratiques

Soucieuse d’accompagner les professionnels dans leur projet, la CNIL propose des fiches thématiques dédiées aux problématiques de la santé (GHT, télémédecine…)

Questions / Réponses

La Plateforme des données de santé (PDS)

La CNIL rappelle les formalités à accomplir pour les projets de recherche, et revient sur ses avis et recommandations concernant la mise en place de la Plateforme.