Collectivités territoriales


35 résultats

La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
04 mai 2016

La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs…
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04 mai 2016

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Téléservices
14 avril 2015

Les téléservices locaux de l'administration électronique

Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en particulier en permettant l’accomplissement d’un certain nombre de formalités par internet ou encore en…
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14 avril 2015

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Gestion des administrés
20 juin 2013

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
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  • #Gestion des administrés
20 juin 2013

La fiscalité locale

Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Impots
19 juillet 2012

La fiscalité locale

Les collectivités locales et leurs groupements reçoivent chaque année de l’administration fiscale les rôles généraux des impôts directs locaux qui comportent les impositions émises à leur profit.
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
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19 juillet 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
  • #Professionnel
  • #Vidéosurveillance
  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Des caméras autorisées ou déclarées ?

Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
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  • #Formalités déclaratives
20 juin 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Transparence
15 mai 2012

Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
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15 mai 2012