Open data
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
13 juillet 2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
Ouverture des données : la CNIL publie son cahier air2021
Fin 2021, la CNIL organisait un débat sur les enjeux de l’ouverture des données avec des acteurs et personnalités reconnues pour leur expertise sur ce sujet. Afin de partager les réflexions menées à…
11 mars 2022
Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
11 août 2021
Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
11 août 2021
Quelles sont les obligations de publication en ligne ?
Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration dans le cadre d’une mission de…
17 octobre 2019
Quelles sont les obligations de publication en ligne ?
Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration dans le cadre d’une mission de…
17 octobre 2019
Quelles sont les modalités de diffusion en ligne ?
Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD. Quelles sont les règles applicables pour la diffusion ?
17 octobre 2019
Quelles sont les modalités de diffusion en ligne ?
Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD. Quelles sont les règles applicables pour la diffusion ?
17 octobre 2019
Quel peut être le contenu des documents publiés ?
Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous…
17 octobre 2019
Quel peut être le contenu des documents publiés ?
Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous…
17 octobre 2019