Véhicules
La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023
La géolocalisation des véhicules des salariés
Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
30 mai 2023
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
07 mai 2021
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises pratiques
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : la CNIL met en garde contre les mauvaises ...
La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de…
25 août 2020
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services…
13 novembre 2017
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13 novembre 2017
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour…
25 janvier 2016
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour…
25 janvier 2016