Thématique
CNIL
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
05 avril 2024
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
05 avril 2024
International Women's Day
The CNIL invites you to discover the portraits of women computer scientists, engineers, researchers and teachers, through the history of women's rights, from the 1960s to the present day, and far…
08 mars 2024
International Women's Day
The CNIL invites you to discover the portraits of women computer scientists, engineers, researchers and teachers, through the history of women's rights, from the 1960s to the present day, and far…
08 mars 2024
Journée internationale des droits des femmes 2024
La CNIL vous propose de découvrir les portraits d'informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l'histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des…
08 mars 2024
Journée internationale des droits des femmes 2024
La CNIL vous propose de découvrir les portraits d'informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l'histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des…
08 mars 2024
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
20 février 2024
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
20 février 2024
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
20 février 2024
Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
20 février 2024
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
20 février 2024
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
20 février 2024
