Services publics

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…

Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.

Pour respecter les obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles, la désignation d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) permet de bénéficier d'un…

Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…

Les offres de "Cloud computing" se sont fortement développées ces dernières années. Cependant, le recours par les entreprises à ces services pose des questions nouvelles en termes juridiques et de…