Thématique
Services publics
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Des caméras autorisées ou déclarées ?
Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?
20 juin 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 avril 2012
Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire
Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).
La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des…
24 avril 2012
Les dispositifs d'Alerte à la population
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
02 décembre 2011
Les dispositifs d'Alerte à la population
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02 décembre 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
17 novembre 2010
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
17 novembre 2010
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
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18 août 2021
