Élections - Actualités
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 mai 2024
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
08 mai 2024
Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille
Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
26 janvier 2024
Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille
Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
26 janvier 2024
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 novembre 2023
Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie
Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
17 octobre 2023
Découvrez le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » à la Cité des Sciences et de l’Industrie
Créé par la CNIL et le Groupe VYV, soutenu par le ministère de l’Éducation nationale, la MGEN et l’An@é, le jeu immersif « Les Gardiens du numérique » vise à sensibiliser le plus…
17 octobre 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction ...
La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites…
27 janvier 2023
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 octobre 2022
Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses
Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
24 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Présidentielle et législatives 2022 : la CNIL publie le bilan de son action
À l’occasion des élections présidentielle et législatives 2022, la CNIL s’est dotée d’un plan d’action pour sensibiliser les candidats et les partis au respect de la législation sur la protection des…
11 octobre 2022
Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
16 février 2022
Élections présidentielles et législatives 2022 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
16 février 2022
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire
Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
04 mai 2021
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 février 2020
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
16 janvier 2020
Les fichiers constitués dans le cadre des primaires
L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à l’ensemble des électeurs (dite « primaire ouverte ») ou réservée aux seuls membres du parti organisateur (dite «…
16 janvier 2020
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
La liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions du code électoral, la liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique qui est tenu par l’Institut national de…
27 novembre 2019
La liste électorale
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27 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
19 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
La CNIL rappelle les règles en matière de protection des données personnelles que les candidats et les partis doivent respecter lorsqu’ils utilisent des fichiers à des fins de communication politique…
19 novembre 2019
Quels fichiers peuvent être utilisés à des fins de communication politique ?
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19 novembre 2019
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19 novembre 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Élections : six réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler…
11 mai 2017
Élections : six réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit des centaines de signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. La CNIL souhaite ainsi rappeler…
11 mai 2017
La communication politique par téléphone
De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel qui…
20 octobre 2016
La communication politique par téléphone
De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel qui…
20 octobre 2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015